En vigueur depuis le 19 janvier 2026
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Modification des règles de gestion des déchets de véhicules
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé (Règles de gestion des déchets et recyclage des véhicules), est modifié conformément aux dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.