Arrêté du 13 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé (Règles de gestion des déchets et recyclage des véhicules), est modifié conformément aux dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2026

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Modification des règles de gestion des déchets de véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets de véhicules comme les voitures et les scooters.

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé (Règles de gestion des déchets et recyclage des véhicules), est modifié conformément aux dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2026

Source : Légifrance