Arrêté du 13 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de l'accord du 3 octobre 2025 sur les salaires applicables au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation d'un accord salarial dans le secteur de la récupération

Résumé. Un accord sur les salaires pour 2026 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur de la récupération et du recyclage.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de l'accord du 3 octobre 2025 sur les salaires applicables au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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