Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022
Résumé. L'article 1 de l'arrêté de janvier 2025 change l'article 1 de l'arrêté de juillet 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2022Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 1