Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence de l'arrêté du 25 juillet 2022
Résumé Un texte a été changé et le nombre 135 est devenu 165.
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé, le mot : « 135 » est remplacé par le mot : « 165 ».
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