Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 janvier 2025, la propriété des soixante-neuf automates composant collection du musée des automates de Neuilly-sur-Seine, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du Conservatoire national des arts et métiers pour affectation aux collections publiques du musée des Arts et Métiers, Paris, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l'inventaire de la collection de la ville de Neuilly-sur-Seine, et seront inscrits sur l'inventaire du musée des Arts et Métiers, Paris, à la date de publication de l'arrêté.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.