Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 janvier 2025, la propriété de biens des collections nationales du legs Petithory, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Bayonne pour affectation aux collections publiques du musée Bonnat-Helleu, Bayonne, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés des inventaires respectifs du musée du Louvre, Paris, et du musée d'Orsay, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Bayonne et seront inscrits sur les inventaires du musée Bonnat-Helleu de Bayonne, à la date de publication de l'arrêté.
La liste non publiée des biens transférés par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.