En vigueur depuis le 16 janvier 2025
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Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 16 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025
Source : Légifrance