Arrêté du 13 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Aude Narbonne », sis immeuble « Les Miroirs », 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne (scission du STEMO Narbonne et création du STEMO Perpignan).

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En vigueur depuis le 25 février 2023

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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne

Résumé. Le service éducatif de Narbonne est divisé et un nouveau service est créé à Perpignan.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Aude Narbonne », sis immeuble « Les Miroirs », 6, avenue Maréchal-Juin, 11100 Narbonne (scission du STEMO Narbonne et création du STEMO Perpignan).

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En vigueur depuis le samedi 25 février 2023

Source : Légifrance