Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 71 à compter de 2022
Résumé En 2022, on ajoute des détails sur les formations des élus dans les règles comptables.
A compter de l'exercice 2022, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :
- Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « au cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;
- Le tome 2 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « cadre budgétaire » remplacent le tome 2 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;
- Au volume II, tome II, dans la maquette « compte administratif par fonction », l'état « IV D.1.2. Actions de formation des élus » est ainsi modifié :
a) Une colonne intitulée « nom de l'organisme de formation » est ajoutée ;
b) Une colonne intitulée « coût de la formation » est ajoutée ;
c) Une colonne intitulée « date et lieu de la formation » est ajoutée.
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