Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de la garantie d'un prêt
Résumé. La durée de la garantie pour un prêt accordé à Axéréal Finances est prolongée à 6 ans.
A modifié les dispositions suivantes :