Arrêté du 13 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 5

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Modification de la composition et du fonctionnement d'un collège administratif

Résumé. Le collège mentionné dans l'arrêté du 28 décembre 2017 est modifié pour inclure des adjoints supplémentaires et préciser les modalités de nomination et de présidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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