Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables de la gestion des ressources humaines
Résumé Le directeur des ressources humaines ou son adjoint peut maintenant gérer les ressources humaines.
Au 4° du I de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé, les mots : « Du directeur des ressources humaines et du chef du service de gestion à la direction des ressources humaines. » sont remplacés par les mots : « Du directeur des ressources humaines ou son adjoint et du chef du service de gestion à la direction des ressources humaines. »
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