Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 28 décembre 2017
Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 5