Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et du fonctionnement d'un collège administratif
Résumé. Le collège mentionné dans l'arrêté du 28 décembre 2017 est modifié pour inclure des adjoints supplémentaires et préciser les modalités de nomination et de présidence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 5 : Création d'un collège pour le référent déontologue
→ Version 2 : Ajout d'un membre au collège
→ Version 2 : Ajout d'un membre au collège
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 5