Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation des sessions d'examen
Résumé Les examens expérimentaux dureront jusqu'à la fin mai 2023.
L'expérimentation prévue à l'article 1er s'applique aux sessions d'examen débutant au plus tard le 31 mai 2023.
1 version