Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication du bilan d'expérimentation par les centres agréés
Résumé Après l'expérience, les centres doivent faire un rapport détaillé et l'envoyer au service chargé de l'emploi.
Les centres agréés participant à l'expérimentation communiquent à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, au plus tard deux mois après la fin de l'expérimentation, un bilan quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre de l'expérimentation. Ce bilan rend compte du nombre de candidats présentés et admis, des points positifs et des difficultés rencontrées.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle réalise une évaluation globale de l'expérimentation prévue par le présent arrêté à partir des bilans transmis par les centres agréés.
1 version