Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 janvier 2022

relatif à l'expérimentation d'évaluations à distance pour les sessions d'examen du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des examens à distance pour les conseillers numériques

Résumé. Un arrêté autorise les examens en ligne pour les conseillers numériques jusqu'en mai 2023, avec des règles spécifiques pour l'organisation et le suivi.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-5 (Accès et obtention du titre professionnel) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Règles pour les examens du titre professionnel) portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 (Agrément des centres de formation pour les titres professionnels) relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) ;

Vu l'arrêté du 8 février 2019 (Création du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique) relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation à distance pour le certificat de compétences professionnelles

Résumé. Les examens pour les conseillers numériques peuvent se faire en ligne.

Par dérogation au deuxième alinéa du point 2 du règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi annexé à l'arrêté du 21 juillet 2016 susvisé (Agrément des centres de formation pour les titres professionnels), à titre expérimental, les sessions d'examen du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique organisées à l'issue de la formation des conseillers numériques France services peuvent se dérouler selon les modalités d'évaluation à distance prévues à l'article 2 (Modalités d'évaluation à distance pour l'obtention du titre professionnel).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation à distance pour l'obtention du titre professionnel

Résumé. Les examens à distance pour obtenir un titre professionnel nécessitent l'accord des candidats et peuvent se dérouler en même temps que des examens en présentiel.

Les modalités d'évaluations à distance sont les suivantes :
1° Présence des candidats en centre agréé et membres du jury à distance ;
2° Présence des membres du jury en centre agréé et candidats à distance ;
3° Candidats et membres du jury à distance.
Les modalités d'évaluation à distance mises en œuvre par le centre agréé font l'objet d'un accord écrit préalable des candidats.
Une même session d'examen peut être organisée avec des candidats et des membres de jury en présentiel ou à distance.
Le centre agréé s'assure du bon déroulement de la session en tenant compte des spécificités propres à l'évaluation à distance et dans le respect de l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 8 février 2019 susvisé (Accès aux référentiels d'emploi et de compétences), le référentiel d'évaluation du certificat de compétences professionnelles « Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques » propre à l'expérimentation susmentionnée est annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des centres agréés pour l'expérimentation

Résumé. Les centres qui peuvent faire l'expérimentation sont dans l'annexe.

La liste des centres agréés autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Modalités d'évaluation à distance pour le certificat de compétences professionnelles) est annexée au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sessions d'examen à distance

Résumé. Les responsables d'examen doivent dire aux autorités que l'examen se fait en ligne et comment chaque étudiant est évalué.

Lors de la transmission au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi des informations relatives à la session d'examen, conformément au point 1.2 du règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, le centre agréé mentionne que la session d'examen est organisée à distance dans le cadre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.
Dans le procès-verbal adressé au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi des informations, conformément aux points 4.2 et 4.3 du règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi, le responsable de session mentionne que la session d'examen a été organisée à distance dans le cadre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté, en précisant pour chaque candidat la modalité d'évaluation à distance retenue.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du ministère aux évaluations à distance

Résumé. Le ministère peut assister aux évaluations à distance pour vérifier que tout se passe bien.

Afin d'évaluer la mise en œuvre des évaluations à distance, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion peut assister à des sessions d'évaluations à distance organisées par les centres agréés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication du bilan d'expérimentation par les centres agréés

Résumé. Après l'expérience, les centres doivent faire un rapport détaillé et l'envoyer au service chargé de l'emploi.

Les centres agréés participant à l'expérimentation communiquent à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, au plus tard deux mois après la fin de l'expérimentation, un bilan quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre de l'expérimentation. Ce bilan rend compte du nombre de candidats présentés et admis, des points positifs et des difficultés rencontrées.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle réalise une évaluation globale de l'expérimentation prévue par le présent arrêté à partir des bilans transmis par les centres agréés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des sessions d'examen

Résumé. Les examens expérimentaux dureront jusqu'à la fin mai 2023.

L'expérimentation prévue à l'article 1er (Modalités d'évaluation à distance pour le certificat de compétences professionnelles) s'applique aux sessions d'examen débutant au plus tard le 31 mai 2023.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit s'assurer que l'arrêté est suivi et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes de formation agréés par le CERES

Résumé. Liste des centres de formation agréés par le CERES avec leurs coordonnées.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des compétences pour un diplôme en médiation numérique

Résumé. Ce texte décrit comment on vérifie les compétences des candidats pour obtenir un diplôme en médiation numérique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques d'évaluation de projets numériques

Résumé. Les règles pour organiser des évaluations de projets numériques, en personne ou en ligne.

Fait le 13 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 13 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Annexe
Annexe