Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation financière pour la fin d'une concession aéroportuaire
Résumé. Un aéroport reçoit une somme d'argent pour la fin de son contrat d'exploitation.
Au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 156 643 € à la société d'exploitation de l'aéroport de Dôle Jura SAS (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Dôle-Tavaux à l'échéance du 31 décembre 2019).