JORF n°0022 du 26 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2021 :
M. BATTE (David, Michel, Gilles), notaire à la résidence de Salouël (Somme), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Salouël (Somme) dont était titulaire M. BATTE (David, Michel, Gilles) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2021 :

M. BATTE (David, Michel, Gilles), notaire à la résidence de Salouël (Somme), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Salouël (Somme) dont était titulaire M. BATTE (David, Michel, Gilles) est supprimé.