Arrêté du 13 janvier 2021

Article 2

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Article 2

La liste des diplômes ou titres permettant de se présenter au concours défini au 3° de l'article 4 du même décret est la suivante :

- diplômes ou titres conférant un grade de master mentionnés aux articles D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) et D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master) du code de l'éducation susvisés ;
- tout diplôme ou titre reconnu de niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

Les listes par concours et par corps des candidats autorisés à concourir sont arrêtées par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant. Elles sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2022

Créé le 18 janvier 2021 · Abrogé le 5 décembre 2022

La liste des diplômes ou titres permettant de se présenter au concours défini au 3° de l'article 4 du même décret est la suivante :

- diplômes ou titres conférant un grade de master mentionnés aux articles D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master) et D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master) du code de l'éducation susvisés ;
- tout diplôme ou titre reconnu de niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

Les listes par concours et par corps des candidats autorisés à concourir sont arrêtées par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant. Elles sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 août 2021 au dimanche 4 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 juillet 2021art. 4 : Modification du nom de l'armée de l'air

En résumé. Le texte précise désormais que le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (et non plus seulement de l'armée de l'air) arrête les listes des candidats autorisés à concourir.

En vigueur du lundi 18 janvier 2021 au dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance