Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie de l'État pour les emprunts de l'Unédic en 2021
Résumé. L'État garantit les emprunts de l'Unédic en 2021 jusqu'à 8 milliards d'euros.
La garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée aux obligations qui seront émises en 2021 par l'Unédic conformément aux décisions de son conseil d'administration.
La garantie porte sur un encours maximum en principal de huit milliards d'euros auquel s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents.