JORF n°0024 du 29 janvier 2020

Article 1

Article 1

L'ensemble des locaux et installations de la caserne de gendarmerie de la brigade territoriale autonome de Roissy-en-France, sis 3, chemin de la Vallée, 95700 Roissy-en-France, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

L'ensemble des locaux et installations de la caserne de gendarmerie de la brigade territoriale autonome de Roissy-en-France, sis 3, chemin de la Vallée, 95700 Roissy-en-France, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.