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Arrêté du 13 janvier 2020

relatif à la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Résumé. Un arrêté de 2020 crée une charte pour encadrer les contrats entre seniors et jeunes qui partagent un logement, avec une aide financière et des services en échange.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 118-1 (Cohabitation intergénérationnelle solidaire) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 631-17 (Cohabitation intergénérationnelle solidaire),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2020 définit la charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, qui encadre les contrats entre personnes âgées et jeunes pour partager un logement.

La charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire, prévue à l'article L. 631-17 du code de la construction et de l'habitation (Cohabitation intergénérationnelle solidaire), est définie à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Exécution de l'arrêté sur la cohabitation intergénérationnelle

Résumé. L'article précise que trois ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la cohabitation intergénérationnelle solidaire.

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Cohabitation intergénérationnelle solidaire

Résumé. Des jeunes peuvent loger chez des seniors en échange d'une aide financière et de services.

Fait le 13 janvier 2020.

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,

Julien Denormandie

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2020

Arrêté du 13 janvier 2020
Article 1
Article 2
Annexe