En vigueur depuis le 23 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement bénévole et indemnités pour les membres de la commission
Résumé. Les membres de la commission professionnelle consultative travaillent bénévolement et peuvent avoir des autorisations d'absence ou des indemnités pour leurs déplacements.
La fonction de membre de la commission professionnelle consultative est exercée gratuitement. Elle donne lieu à autorisation d'absence ou de congé, ainsi qu'au paiement d'indemnités pour frais de déplacement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.