En vigueur depuis le 23 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.