JORF n°0018 du 21 janvier 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2017, Mme SEIGNARD (Angélique, Aline, Geneviève, Marie), épouse BOURSE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIGAUD (Fabrice, Franck, Claude) à la résidence de Frossay (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2017, Mme SEIGNARD (Angélique, Aline, Geneviève, Marie), épouse BOURSE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIGAUD (Fabrice, Franck, Claude) à la résidence de Frossay (Loire-Atlantique).