Arrêté du 13 janvier 2017

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Aisne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts de France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les documents sur le site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Aisne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de l'Aisne dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts de France ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Source : Légifrance