Arrêté du 13 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin » (zone spéciale de conservation FR 2200396) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de l'Aisne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cessières, Faucoucourt, Laniscourt, Merlieux-et-Fouquerolles, Molinchart, Montbavin.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Aisne

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin » est désigné pour la protection dans le département de l'Aisne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin » (zone spéciale de conservation FR 2200396) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de l'Aisne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cessières, Faucoucourt, Laniscourt, Merlieux-et-Fouquerolles, Molinchart, Montbavin.

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En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

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