JORF n°0014 du 17 janvier 2017

Article 1


Historique des versions

Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 3 mars 2017 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.