JORF n°0018 du 22 janvier 2015

Article 1

Article 1

La durée du mandat des représentants du personnel au sein des comités d'agences et des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu'au 14 septembre 2016 au plus tard.


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Version 1

La durée du mandat des représentants du personnel au sein des comités d'agences et des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu'au 14 septembre 2016 au plus tard.