ARRÊTÉ du 13 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre et annonce sa publication officielle.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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