Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 janvier 2014

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 janvier 2014, les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, sont modifiées comme suit :
Au lieu de lire : « M. HAMOUI (Fayez), né le 6 juillet 1970 à Beyrouth (Syrie) », lire : « M. HAMOUI (Fayez), né le 6 juillet 1970 à Beyrouth (Liban) ».

Historique des versions