JORF n°0015 du 18 janvier 2014
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
Le chef-lieu de circonscription électorale pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger a été modifié pour trois circonscriptions : Caracas est remplacé par Castries, Niamay par Lomé, et Téhéran par Islamabad.