Arrêté du 13 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du secrétaire général du Gouvernement un traitement automatisé appelé LEGHO qui a pour finalité d'assurer la dématérialisation de la chaîne de traitement des décrets portant nomination et promotion dans les ordres nationaux jusqu'à leur publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 février 2012

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Création du traitement automatisé LEGHO

Résumé. Un nouveau système informatique, LEGHO, est mis en place pour gérer les nominations et promotions dans les ordres nationaux de manière électronique.

Il est créé auprès du secrétaire général du Gouvernement un traitement automatisé appelé LEGHO qui a pour finalité d'assurer la dématérialisation de la chaîne de traitement des décrets portant nomination et promotion dans les ordres nationaux jusqu'à leur publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Source : Légifrance