JORF n°0032 du 7 février 2012

Article 2

Article 2

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2011 est un moins perçu qui s'élève à 15 704,51 €.


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La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2011 est un moins perçu qui s'élève à 15 704,51 €.