Arrêté du 13 janvier 2011

Article 5

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Article 5

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, la ruralité et de l'aménagement du territoire (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de FranceAgriMer et de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ainsi que dans les services territoriaux de FranceAgriMer.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2011

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Disponibilité des annexes de l'arrêté

Résumé. Les documents mentionnés dans cet arrêté sont disponibles dans plusieurs lieux officiels comme le ministère de l'agriculture et FranceAgriMer.

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, la ruralité et de l'aménagement du territoire (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de FranceAgriMer et de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ainsi que dans les services territoriaux de FranceAgriMer.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2011

Source : Légifrance