JORF n°0017 du 21 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2011 :
La démission de M. METZ (Patrick, Ernest, Joseph), notaire à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin), en remplacement de M. METZ (Patrick, Ernest, Joseph).
M. METZ (Patrick, Ernest, Joseph) et Mlle HUCK (Caroline, Stéphanie) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2011 :

La démission de M. METZ (Patrick, Ernest, Joseph), notaire à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin), est acceptée.

La société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roeschwoog (Bas-Rhin), en remplacement de M. METZ (Patrick, Ernest, Joseph).

M. METZ (Patrick, Ernest, Joseph) et Mlle HUCK (Caroline, Stéphanie) sont nommés notaires associés.