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Transfert d'un office d'huissier de justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2011, l'office d'huissier de justice à la résidence de Pontoise (Val-d'Oise) dont est titulaire M. ORAIN (Audoin, Jean-Pierre) est transféré à la résidence de Cergy (Val-d'Oise).