JORF n°0012 du 15 janvier 2011

Article 2

Article 2

L'enquête sociale donne lieu à un rapport descriptif et analytique établi selon la trame figurant à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

L'enquête sociale donne lieu à un rapport descriptif et analytique établi selon la trame figurant à l'annexe II du présent arrêté.