Arrêté du 13 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Une enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales comporte les diligences décrites dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Enquête sociale en droit de la famille

Résumé. Un juge peut demander une enquête sociale pour aider à prendre une décision, et cette enquête suit des règles précises.

Une enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales comporte les diligences décrites dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

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