En vigueur depuis le 16 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquête sociale en droit de la famille
Résumé. Un juge peut demander une enquête sociale pour aider à prendre une décision, et cette enquête suit des règles précises.
Une enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales comporte les diligences décrites dans l'annexe I du présent arrêté.