Arrêté du 13 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et les représentants de l'Etat en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2010

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Exécution de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté dans différentes régions françaises d'outre-mer.

Le directeur général de l'aviation civile, le délégué général à l'outre-mer et les représentants de l'Etat en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010

Source : Légifrance