Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2007 modifié relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2007 modifié relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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