Arrêté du 13 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2007 modifié relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 7 février 2010

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Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon des règles AFIS

Résumé. Les règles pour les contrôleurs aériens ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2007 modifié relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010

Source : Légifrance