Arrêté du 13 janvier 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 14

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Contrôle des quantités d'alcool dénaturé

Résumé. Les douanes contrôlent et attestent les quantités d'alcool dénaturé obtenues par catégorie d'alcool mis en œuvre.

A modifié les dispositions suivantes :

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