JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Article 9

Article 9

L'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la Documentation française pour l'encaissement des recettes relatives à toutes productions, imprimées ou diffusées sur tous supports, émanant d'administrations, organismes et établissements publics, et commercialisées par la librairie de la Documentation française située 165, rue Garibaldi, cité administrative de la Part-Dieu, à Lyon (Rhône), est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la Documentation française pour l'encaissement des recettes relatives à toutes productions, imprimées ou diffusées sur tous supports, émanant d'administrations, organismes et établissements publics, et commercialisées par la librairie de la Documentation française située 165, rue Garibaldi, cité administrative de la Part-Dieu, à Lyon (Rhône), est abrogé.