Arrêté du 13 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Tout médecin du secteur ambulatoire, tout établissement de santé ou tout service de santé volontaire peut participer à la campagne de vaccination prévue au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2009 susvisé (Campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)). Des doses de vaccins appartenant aux stocks constitués par l'Etat sont mises à leur disposition à cet effet.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2010

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Participation à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

Résumé. Les médecins, établissements de santé et services volontaires peuvent participer à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) en utilisant des doses fournies par l'État.

Tout médecin du secteur ambulatoire, tout établissement de santé ou tout service de santé volontaire peut participer à la campagne de vaccination prévue au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2009 susvisé (Campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)). Des doses de vaccins appartenant aux stocks constitués par l'Etat sont mises à leur disposition à cet effet.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance