La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3131-1 et suivants (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines. ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2009 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ;
Considérant l'évolution de l'épidémie de grippe A (H1N1) 2009 et la nécessité de poursuivre la campagne de vaccination contre ce virus afin de prévenir une recrudescence de la circulation virale ;
Considérant le nombre de doses de vaccins contre la grippe A (H1N1) 2009 dont l'Etat français dispose aujourd'hui et le conditionnement monodose de certains de ces vaccins ;
Considérant dès lors que la participation à la campagne de vaccination des médecins du secteur ambulatoire, des établissements de santé et des services de santé et notamment ceux visés aux articles L. 3111-1 (La politique de vaccination en France)Art. L.3111-1La politique de vaccination en FranceLe ministre de la santé décide des vaccins obligatoires et du calendrier, avec l'aide d'experts. et L. 6323-1 (Rôle et accès aux centres de santé)Art. L.6323-1Rôle et accès aux centres de santéLes centres de santé offrent des soins de proximité, avec ou sans diagnostic exclusif, et sont accessibles à tous pour des soins remboursables par l'assurance maladie. du code de la santé publique est rendue nécessaire,
Arrête :