JORF n°0017 du 21 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009, Mlle Mortreux (Magalie, Cathy) est nommée notaire à la résidence de Flogny-la-Chapelle (Yonne), en remplacement de M. Marquignon (Christian, Marcel), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009, Mlle Mortreux (Magalie, Cathy) est nommée notaire à la résidence de Flogny-la-Chapelle (Yonne), en remplacement de M. Marquignon (Christian, Marcel), démissionnaire.