JORF n°0017 du 21 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009, Mme Guerand (Annelise, Françoise, George), épouse Maupilé, est nommée notaire à la résidence de Bricquebec (Manche), en remplacement de M. Thomas (Luc, Pierre, Marie), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2009, Mme Guerand (Annelise, Françoise, George), épouse Maupilé, est nommée notaire à la résidence de Bricquebec (Manche), en remplacement de M. Thomas (Luc, Pierre, Marie), démissionnaire.