Arrêté du 13 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 855 887 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Recettes supplémentaires dans un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2009 note des recettes supplémentaires de 855 887 € pour une ligne budgétaire spécifique.

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 855 887 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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