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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recettes supplémentaires dans un arrêté budgétaire
Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2009 note des recettes supplémentaires de 855 887 € pour une ligne budgétaire spécifique.
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 855 887 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.