Arrêté du 13 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des collectivités territoriales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2009 désigne des responsables pour son application et sa publication au Journal officiel.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des collectivités territoriales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance