Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (établissements du type R).
Arrêté du 13 janvier 2004
Article 2
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Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (établissements du type R).