Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (classement des établissements).
Arrêté du 13 janvier 2004
Article 1
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Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (classement des établissements).