Arrêté du 13 janvier 2004

Article 1

Est provisoirement agréé pour vérifier la conformité des modèles de machines au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter :
Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magré, 87008 Limoges.

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Est provisoirement agréé pour vérifier la conformité des modèles de machines au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter :
Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magré, 87008 Limoges.