Arrêté du 13 janvier 2003

Article 2

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Article 2

Cet accord peut être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Cet accord peut être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.

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